STATUTS  DE LA SOCIÉTÉ FRANCAISE D’ORCHIDOPHILIE 

Adoptés le 27 avril 2019 par vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 1. La Société Française d’Orchidophilie, fondée en 1969, pour une durée illimitée, et dont le sigle est SFO, est une Association déclarée, à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 (décret du 16 août 1901) et par les présents statuts.

OBJET

ARTICLE 2. L’Association a pour buts :

–           de réunir les orchidophiles ;

–           de favoriser la connaissance, l’étude et la sauvegarde des orchidées ;

–           d’encourager la culture responsable des orchidées selon la réglementation en vigueur.

 

MOYENS

ARTICLE 3. Les moyens d’action de l’Association sont les moyens légaux dévolus aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901, en particulier :

–           réunions, manifestations, expositions, études à caractère scientifique, publications, conférences, débats,  congrès, visites, excursions et voyages ;

–          formation ;

–          soutien à la création d’espaces protégés et à leur entretien ;

–           collaboration avec tous organismes français ou étrangers poursuivant les mêmes objectifs ;

–          action en justice dans le cadre de l’objet de l’association.

SIÈGE

ARTICLE 4. L’Association a son siège social fixé à PARIS, la désignation de l’adresse exacte est de la compétence du Conseil d’Administration (CA).

 

ADMISSION – COTISATIONS

ARTICLE 5. L’Association comprend des membres fondateurs, des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs, des membres adhérents et des membres associés.

Les membres fondateurs sont ceux qui ont effectivement contribué à fonder l’Association.

Le titre de membre d’honneur peut être conféré à vie par le CA à certaines personnalités qui rendent ou ont rendu des services à l’Association.

Les membres adhérents sont les personnes physiques (mineures ou majeures) ou morales telles que sociétés ou associations acquittant la cotisation.

Le titre de membre associé est réservé aux ascendants, descendants, conjoints d’un membre adhérent, bienfaiteur ou fondateur.

Pour être membre, il faut remplir et signer un formulaire rédigé à cet effet.

L’association s’interdit toute discrimination.

ARTICLE 6. Tous les membres acquitteront une cotisation annuelle, qui pourra être différente pour chaque catégorie de membres, dont le montant sera déterminé chaque année par le CA. Les cotisations annuelles sont payables dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 7. L’admission des membres de l’Association entraîne pour eux une adhésion complète aux Statuts, au Règlement Intérieur (RI) de l’Association ainsi qu’aux décisions de l’Assemblée Générale, avec  l’engagement de les respecter dans leur lettre et dans leur esprit.

 

DÉMISSIONS – RADIATIONS

ARTICLE 8. La qualité de membre de l’Association se perd :

–           par la démission ;

–           par le non-paiement de la cotisation ;

–           par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves, après audition du membre concerné.

 

DÉFAUT DE PAIEMENT DE LA COTISATION

ARTICLE 9. Tout membre qui, après un appel et un rappel, n’aura pas payé sa cotisation, ne pourra plus se prévaloir du titre de membre de l’Association.

 

ADMINISTRATION

ARTICLE 10.

10.1 L’Association est administrée par un Conseil d’Administration (CA) de 18 membres au moins, 30 au plus, dont :

–           18 administrateurs au plus élus sur une liste nationale par l’ensemble des adhérents majeurs  à bulletin secret, par correspondance ;

–           1 administrateur  représentant chacune des SFO-R, élu à cette fin par les adhérents de sa SFO-R ;

–           les conseillers sont élus pour 4 ans et rééligibles ; le renouvellement du CA a lieu par moitié

tous les 2 ans. Les résultats sont proclamés lors de l’Assemblée Générale ;

–           une même personne peut être candidate à un poste au CA national, à titre personnel sur liste nationale, ou dans sa SFO-R pour la représenter ;

–           les représentants des SFO-R devront être membre de leur CA régional ;

–           tout adhérent pourra être candidat sur la liste nationale s’il remplit les conditions

d’éligibilité, et cela quelle que soit la situation dans son département d’origine (qu’il

ou non une SFO-R, qu’il fasse partie ou non du CA régional).

10.2 Le CA se réunit au moins une fois par an avant l’Assemblée Générale annuelle sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante.

Le Conseil peut également pourvoir au remplacement d’un conseiller absent, non excusé à trois séances consécutives. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le CA élit en son sein après chaque renouvellement, à bulletins secrets et à la majorité relative du 1/3 des votants, un Bureau d’au moins 8 membres – 12 au plus – composé dans la mesure du possible d’un Président, d’un ou deux Vice-présidents, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et d’adjoints nécessaires à son bon fonctionnement. En cas d’absence de volontaire, la responsabilité du poste est partagée par l’ensemble du CA.

10.3 Le vote par procuration est admis au CA et au bureau, chaque conseiller ne pouvant détenir plus d’un pouvoir.

Article 11.

11.2 Le CA peut décider, sur la demande écrite de membres de la SFO, la création de SFO-R et de groupements, pour faciliter localement les activités des membres de la SFO. Les SFO-R disposent de leurs propres statuts. La cotisation sera commune à la SFO et à la SFO-R, son versement donnant l’adhésion aux deux associations.

11.3 Les SFO-R couvrent soit une zone urbaine importante soit un territoire de plusieurs départements. Elles chercheront à s’aligner dans la mesure du possible sur le territoire des régions administratives. Chaque SFO-R est gérée par un CA élu par les membres de la SFO résidant dans son ressort territorial ou la SFO-R choisie par l’adhérent. Un président doit impérativement être désigné pour permettre la création et le maintien d’une SFO-R. La liste des élus au C.A. des SFO-R est déposée dans les préfectures concernées après chaque élection et adressée au siège de la SFO. Les groupements qui souhaitent s’ériger en SFO-R devront répondre aux mêmes conditions et déposer statuts et liste du bureau en préfecture, conformément à la loi du 1er juillet 1901 (décret du 16 août 1901).

Les SFO-R sont habilitées à solliciter et à recevoir, sur le plan régional, départemental ou local des subventions et à les utiliser dans leur secteur géographique dans le respect des statuts.

11.4  Les groupements couvrent une aire territoriale limitée, un département ou deux départements contigus. Ils sont gérés administrativement directement par le bureau national et peuvent n’avoir qu’un seul responsable.

11.5 Les présidents des SFO-R qui n’auraient pas été élus au CA de la SFO ainsi que les responsables des groupements peuvent assister aux réunions du CA, avec voix consultative.

ARTICLE 12. Rôle du bureau.

Le Bureau a tout pouvoir de gestion et notamment :

–           il réalise tous les actes délégués par le CA ;

–           il exécute les décisions prises par l’Assemblée Générale ;

–           il établit et soumet tous les ans, à l’Assemblée Générale, le compte des recettes et des dépenses de l’année écoulée ;

–           il décide du placement des réserves et emploie les fonds disponibles à la réalisation                       des buts ci-dessus définis aux articles 2 & 3 ;

–           il doit obtenir l’accord du CA (même par correspondance) pour l’achat ou la vente             de tout bien immobilier.

ARTICLE 13. Rôles du président, du secrétaire et du trésorier.

Le Président assume la direction de l’Association. Il préside les séances du CA, du Bureau et les Assemblées Générales ; en son absence, ces séances sont présidées par un Vice-président ou par un membre du Bureau. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Le Secrétaire s’occupe, sous le contrôle du Bureau et avec l’aide du Secrétaire Adjoint, de toutes les questions administratives.

Le Trésorier assure, sous le contrôle du Bureau : la gestion des fonds de l’Association, le recouvrement des cotisations, toutes les opérations actives et passives de la gestion des biens, et doit tenir la comptabilité régulière. Il rend compte de sa gestion chaque année à l’Assemblée Générale.

Signature : seuls le Président et le Trésorier ont la signature des comptes de la SFO sauf dérogation exceptionnelle et provisoire ne pouvant excéder la durée de l’exercice en cours. Une commission de contrôle sera désignée par le CA. Elle aura pour mission le contrôle et la vérification de toutes les opérations comptables du Trésorier et des comptes des SFO-R et groupements. Pour toute dépense dépassant 5 000 euros, commande et facture seront visées (y compris dans les groupements) par deux membres du Bureau (Président, Trésorier ou leurs adjoints).

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles dans la limite et les conditions fixées par le bureau et sur présentation de justificatifs qui font l’objet de vérifications.

ARTICLE 14. Le Bureau se réunit sur convocation de son Président ou du Secrétaire. La présence effective d’au moins la moitié des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal de chaque séance du Bureau, qui est signé par le Président et le Secrétaire.

 

ASSEMBLÉES

ARTICLE 15. L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres qui composent celle-ci. Les membres adhérents peuvent se faire représenter par un délégué spécialement mandaté.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA, ou à la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est défini par le CA.

Elle entend les rapports sur la gestion du CA, sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du CA.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre de l’Assemblée a une voix.

Le vote par correspondance se fait par courrier postal ou électronique, il sera utilisé selon les règles fixées par le Règlement Intérieur.

Les rapports moral et financier sont adressés chaque année aux membres de l’Association sur leur demande.

Assemblée Générale Extraordinaire :

l’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts et sur la dissolution et l’attribution des biens de l’association.

Les membres adhérents peuvent se faire représenter par un délégué spécialement mandaté.

Elle pourra être convoquée à la demande du CA ou à la demande de la moitié plus un des membres de l’Association. Elle délibère valablement lorsqu’elle réunit le quart des membres de l’Association. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur une première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau dans les délais les plus brefs. Le vote y sera acquis à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le vote par correspondance se fait par courrier postal ou électronique, il sera utilisé selon les règles fixées par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 16. Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président de la SFO ou son représentant.

ARTICLE 17. Les recettes annuelles de l’Association se composent :

–           des cotisations de ses membres ;

–           des dons de ses membres ou de personnes morales ou physiques extérieures à la SFO ;

–           des subventions qui pourraient lui être accordées par des établissements publics ou privés ;

–           du revenu de ses biens ;

–           des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ;

–           de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 18.

18.1 Commissions. Elles sont formées par et à l’initiative du CA qui les charge de missions spécifiques jugées utiles à la bonne administration de l’association. Chaque Commission est pilotée par un Coordonnateur membre de la SFO nommé par le CA après appel de candidature. Le CA définit aussi le processus de nomination de ses membres. Une Commission a autorité pour interagir de sa propre initiative avec toutes les organisations et tous les membres (personnes morales ou physiques) de la SFO. Une feuille de route spécifique placée en annexe du Règlement Intérieur de l’association explicitera le périmètre de compétence de la Commission et ses modes d’interaction avec le CA  ainsi que les rôles, composition, modes de fonctionnement de la Commission.

18.2 Conseils. Ce sont des structures consultatives mises en place par le CA pour des tâches qui ne relèvent pas de l’administration de l’association, dont l’évaluation et l’animation scientifique par exemple. Le CA nomme le Coordonnateur de chaque Conseil après un appel de candidature. Les membres des Conseils sont nommés par le CA en lien avec son coordonnateur. Des membres externes à la SFO peuvent siéger dans un conseil. Une feuille de route spécifique, placée en annexe du RI de l’association, explicitera les rôles, la composition, les modalités de fonctionnement du Conseil et ses modes d’interaction avec les autres organisations de l’association.

Les Commissions et Conseils sont formés pour une durée de quatre ans (éventuellement renouvelables).

18.3 Projets. Ils sont créés à l’initiative des adhérents ou de toute structure de la SFO ou des SFO-R. Ils sont définis par leurs objectifs et leur durée. Ils ont leurs propres structures d’organisation et de gestion financière de leur budget.

Ils doivent être acceptés par le CA sur la base de leurs objectifs et d’une feuille de route. Ils peuvent bénéficier de moyens (financiers, humains ou matériels) ou d’organisations opérationnelles (réseau des cartographes notamment) de la part de la SFO. La SFO est habilitée à suivre la gestion financière du projet.

Pour se prévaloir d’être un  « Projet SFO », la feuille de route, définie par le porteur du projet, devra apporter les éléments suivants :

  • les objectifs ;
  • la liste des participants (personnes physiques et morales) à la création du projet, qu’ils soient ou non adhérents à la SFO ;
  • la liste des membres du comité de pilotage, s’il y a lieu ;
  • une estimation de la durée du projet ;
  • un budget prévisionnel indiquant la/les source/s des financements ;
  • un échéancier prévisionnel ;
  • la précision de la propriété intellectuelle des résultats attendus du projet, s’il y a lieu ;
  • les options de valorisation du projet, s’il y a lieu.

Le porteur du projet présentera à la SFO un rapport d’activité et un bilan financier, selon une périodicité définie par la feuille de route. Les projets peuvent être prolongés sur décision du CA à échéance de la durée initiale.

 

EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 19. L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. L’association tient au minimum une comptabilité de trésorerie.

Chaque SFO-R doit tenir une comptabilité distincte afin de permettre la consolidation des comptes de la SFO. Lorsque nécessaire, il est justifié chaque année auprès de l’autorité administrative compétente de l’emploi des fonds provenant de subventions publiques accordées au cours de l’exercice écoulé.

Les comptes sont arrêtés par le Bureau et présentés pour approbation à l’Assemblée Générale annuelle.

 

DISSOLUTION – LIQUIDATION

ARTICLE 20. En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation, fixe leur pouvoir et décide de l’emploi des fonds disponibles, conformément à la loi. L’actif net sera distribué à une ou plusieurs associations poursuivant un objectif analogue. En aucun cas les fonds disponibles ne pourront être versés à des membres de la SFO ou à des membres d’autres associations. Pendant toute la durée de la liquidation, les pouvoirs de l’Assemblée Générale continuent. Elle a le droit, notamment, de donner quitus à l’ancien CA, de révoquer les commissaires de la liquidation, d’en nommer d’autres, de modifier leurs pouvoirs, d’approuver les comptes de la liquidation et d’en donner quitus.

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le RI est élaboré par le CA et pourra être modifié par celui-ci chaque fois qu’il le jugera utile.

 

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